Conditions générales d'utilisation du site et du logiciel BARAKUDA

31/10/2024

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Barakuda (ici dénommé « le site »).
Elles constituent un contrat entre la société Code Services et l’utilisateur, qui, en accédant à ce site, s’engage à les respecter sans restriction.

Article 2 : Mentions légales

L’édition, la maintenance et la mise en ligne du site Barakuda est assurée par la société Code Services, inscrite au RCS sous le numéro 987 808 631, et dont le siège social est situé au 1, Rue Orson Welles, 66000, Perpignan, France Métropolitaine.
L’hébergeur du site Barakuda est la société O2Switch, dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux, 63000, Clermont-Ferrand, France Métropolitaine.

Article 3 : Accès au site

Le site Barakuda est accessible gratuitement depuis n’importe où, et par tout utilisateur disposant d’une connexion internet.
Un logiciel web lié au site est utilisable sur abonnement. Dans ce cas, l’accès au logiciel Barakuda s’effectue via un identifiant et un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance, d’évolution des services, ou autre, l’accès au site et au logiciel peuvent être interrompus ou suspendus, parfois sans préavis ni justification (bien que dans la plupart des cas, l’entreprise Code Service prévient l’ensemble de ses clients d’une indisponibilité programmée, qui le serait alors en dehors des horaires habituels d’utilisation du site). Nous vous remercions de votre compréhension.

Article 4 : Politique de confidentialité et collecte des données

Le site et le logiciel Barakuda sont protégés par un certificat SSL.
L’entreprise Code Service, en sa qualité d’éditeur et de créateur du site, recueille des informations lorsque vous créez un compte sur le logiciel, et lorsque vous vous connectez au site.
Des données sont collectées lorsque vous remplissez des informations sur le logiciel (clients, mises en relation, produits…). Elles sont bien entendu nécessaires au bon fonctionnement de Barakuda pour délivrer les services prévus. En cas de refus de collecte de ces informations, le logiciel ne pourrait être utilisé pour votre cas.
Les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être potentiellement utilisées pour :
 • Améliorer notre service et faire évoluer nos produits
 • Améliorer vos besoins de prise en charge
 • La mesure d'audience et la gestion des accès aux services
 • Vous contacter par mail (dans le cas où vous l'avez renseigné)
Conformément à la règlementation RGPD sur la protection des données personnelles, ainsi que la loi N°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement de vos informations personnelles s’effectuent dans le respect le plus strict de votre vie privée.
Si vous souhaitez savoir exactement quelles données ont été collectées vous concernant, ou en demander la suppression définitive, nous vous répondrons sur simple demande à l’adresse mail contact@codeservices.fr.
Si vous souhaitez exporter les données personnelles que vous avez entrées sur le logiciel, vous le pouvez grâce à la fonction export dédiée.
Nous ne vendons, n’échangeons, et ne transférons aucune de vos données à des tiers.
Barakuda n’utilise pas de cookies soumis à consentement. Nous n’en avons pas besoin, et ne souhaitons ni connaître, ni vendre vos informations privées. Nous souhaitons cependant préciser que votre navigateur enregistre automatiquement, et sans intervention de notre part, des cookies sur votre appareil. Ces cookies, dits « de session », sont indispensables pour mémoriser votre connexion le temps de votre utilisation. Si vous souhaitez les désactiver, il suffit d’aller dans les paramètres de votre navigateur. L’accès et l’utilisation du site et du logiciel Barakuda pourraient néanmoins s’en trouver compromises.

Article 5 : Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. L’entreprise Code Services ne saurait être tenue pour responsable de dommages survenus par la perte accidentelle ou involontaire de données, ou par l’indisponibilité temporaire du service, quelles qu’en soient les causes. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker les informations personnelles sont conservés dans un environnement sécurisé, en France Métropolitaine (voir article 2).
Malgré des mises à jour régulières et toute notre bonne volonté, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après l’édition. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur le logiciel.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’utilisateur après l’accès au site ou au logiciel. Le site ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 6 : Publication par l’utilisateur

En vous connectant au logiciel Barakuda, vous avez la possibilité de publier des informations (clients, mises en relations, produits, commentaires…).
Tout comme un constructeur automobile fournit un véhicule, mais n’est pas responsable de l’utilisation qui en est faite, Code Services fournit un logiciel, mais ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation qui en est faite. Nous vous encourageons à respecter les règles de savoir-être et de bienséance lors de votre utilisation de nos services, et nous reservons le droit de désactiver temporairement ou définitivement vos accès s’il s’avérait que les présentes conditions générales d’utilisation soient violées.
L’utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. Il s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’utilisateur concerné.
La suppression ou la modification par le site du contenu de l’utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis (voir article 4).
Si vous souhaitez modifier des données publiées, vous pouvez le faire librement grâce aux fonctions de modifications intégrées au logiciel. Cependant, si votre cas nécessite une réversibilité des données, ou la modification de données protégées, merci d’écrire à votre contact commercial afin qu’un suivi et une aide vous soient apportés par l’équipe de développement.

Article 7 : Suppression des accès

En cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation, ou en cas de non-respect du contrat d’abonnement au logiciel, Code Services se réserve le droit de suspendre ou de supprimer les accès au site et au logiciel Barakuda.

Article 8 : Abonnement et conditions de résiliation

L’accès au logiciel Barakuda est soumis à un abonnement mensuel. Une fois votre espace de travail créé, vous recevrez une facture par mois, réglable par virement bancaire sous 30 jours (délai légal).
Le renouvellement de l’abonnement est mensuel et s’effectue par tacite reconduction. Il n’y a pas de durée minimale d’engagement. Vous pouvez, à votre demande, choisir de régler plusieurs mois en avance. Si tel est le cas, merci d’en avertir votre contact commercial afin qu’une facture soit établie en conséquence.
Le montant de l’abonnement et de la facture mensuelle seront tels que validés sur votre devis. Les évolutions mineures du logiciel ne vous seront jamais facturées, et n’occasionneront jamais de révision de votre abonnement mensuel.
Lorsque nous rendons disponibles de nouvelles fonctionnalités, elles peuvent, à votre demande, être ajoutées à votre espace de travail. Pour cela, un nouveau devis peut éventuellement être établi afin de prendre en compte l’étendue nouvelle des services souscrits.
Si vous souhaitez arrêter d’utiliser le logiciel Barakuda, vous pouvez écrire à l’adresse mail contact@codeservices.fr pour demander la fermeture de votre compte. Cette fermeture et la destruction complète des données vous concernant prendront effet sous un délai de 30 jours. Au terme de cette période, votre abonnement sera considéré terminé.
Si vous souhaitez arrêter temporairement d’utiliser le logiciel Barakuda, vous pouvez écrire à votre contact commercial, dont les coordonnées vous ont été transmises lors de la création de votre espace de travail, afin de convenir avec lui de la période d’indisponibilité souhaitée du service. Durant cette période, vous ne serez facturés que de la conservation de vos données. La facturation selon votre abonnement habituel ne reprendra qu’une fois le service réactivé.
À votre demande, des sessions de formation peuvent être organisées par nos soins. Elles peuvent avoir lieu en présentiel (dans vos locaux, dans les nôtres, ou dans un lieu loué), ou en distanciel (visioconférence, appel téléphonique, appel vidéo). Pour demander un devis pour une session de formation, merci d’écrire à l’adresse mail contact@codeservices.fr
Une assistance technique est à votre disposition, selon les modalités et coordonnées communiquées lors de la signature de votre devis et la création de votre espace de travail.

Article 9 : Remontée des plaintes et failles

Notre équipe de développement fait de son mieux pour que le site et le logiciel soient sûrs, fiables, pérennes, et faciles d’utilisation.
Malgré toute notre bonne volonté, des erreurs et failles ont pu échapper à notre vigilance. Et puis honnêtement, on sait que le logiciel n’est pas parfait !
N’hésitez pas à nous aider, nous ne demandons qu’à apprendre ! Ecrivez-nous à l’adresse onaun2319@codeservices.fr, et nous serons ravis d’échanger avec vous !

Article 10 : Continuité du service

L’entreprise Code Service s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir la continuité de ses outils, sites et logiciels.
Si malheureusement un service devait cesser de fonctionner, temporairement ou définitivement, l’ensemble des parties prenantes, partenaires et clients, en seraient informés dans un délai minimum de 60 jours avant fermeture du service. Dans ce cas, l’accès aux données et l’export de celles-ci serait bien évidemment possible, et aucune donnée vous concernant ne serait conservée une fois le service stoppé.

Article 11 : Parce que vous avez lu jusqu'ici

Bravo, vous avez réussi à finir tout ce charabia technique ! Vous êtes donc soit très très sérieux, soit un peu ennuyés dans votre journée (et on penche forcément pour la première option, si si…).
Puisque vous avez lu l’entièreté de ces mentions légales, on a une surprise pour vous. Vous pouvez la récupérer en cliquant ici. À bientôt !